Mentions Légales – Site Loué par AccesLeads UAB à DFPRO SRL

Dernière mise à jour : 20/11/2025

1. Propriétaire du site: chassis-uccle.be

AccesLeads UAB

Forme juridique : UAB

Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie

Code d’identification de l’entreprise : 307353988

TVA intracommunautaire : 307353988

Email : info@accesleads.lt

Responsable de la publication : AccesLeads UAB

2. Exploitant du site

DFPRO SRL

Forme juridique : SRL

Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

Numéro BCE : BE0799.088.572

TVA intracommunautaire : BE0799.088.572

Email : info@df-pro.be

Téléphone : 0800.11.159

Responsable éditorial : Majdouline Rafat

3. Hébergeur du site

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

AccesLeads UAB reste
propriétaire du site, de sa structure, du code et de sa conception (textes,
images, offres commerciales) qu’il publie DFPRO SRL est l’utilisateur des
contenus. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans
autorisation. Le site est mis en location avec option d achat après la période de
contrat a savoir 36 mois

5. Responsabilités

AccesLeads UAB : met à
disposition l’infrastructure technique et est  responsable des contenus publiés a la demande
de la société DFPRO SRL.

Accesleads UAB :
responsable des contenus, de la légalité, du respect du RGPD et des relations
avec les utilisateurs.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : DFPRO SRL

Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

Email RGPD : info@df-pro.be

Les utilisateurs
disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et
de portabilité.

7. Cookies

Le site peut utiliser
différents types de cookies. L’utilisateur peut gérer son consentement via le
module prévu à cet effet.

8. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site
implique l’acceptation totale des présentes mentions légales.

9. Droit applicable et juridiction
compétente

Pour l’infrastructure
technique et l’exploitation: loi lituanienne (tribunaux lituaniens compétents).

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