Mentions Légales – Site Loué par AccesLeads UAB à DFPRO SRL
Dernière mise à jour : 20/11/2025
1. Propriétaire du site: chassis-uccle.be
AccesLeads UAB
Forme juridique : UAB
Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie
Code d’identification de l’entreprise : 307353988
TVA intracommunautaire : 307353988
Email : info@accesleads.lt
Responsable de la publication : AccesLeads UAB
2. Exploitant du site
DFPRO SRL
Forme juridique : SRL
Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique
Numéro BCE : BE0799.088.572
TVA intracommunautaire : BE0799.088.572
Email : info@df-pro.be
Téléphone : 0800.11.159
Responsable éditorial : Majdouline Rafat
3. Hébergeur du site
Nom : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
4. Propriété intellectuelle
AccesLeads UAB reste
propriétaire du site, de sa structure, du code et de sa conception (textes,
images, offres commerciales) qu’il publie DFPRO SRL est l’utilisateur des
contenus. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans
autorisation. Le site est mis en location avec option d achat après la période de
contrat a savoir 36 mois
5. Responsabilités
AccesLeads UAB : met à
disposition l’infrastructure technique et est responsable des contenus publiés a la demande
de la société DFPRO SRL.
Accesleads UAB :
responsable des contenus, de la légalité, du respect du RGPD et des relations
avec les utilisateurs.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : DFPRO SRL
Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique
Email RGPD : info@df-pro.be
Les utilisateurs
disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et
de portabilité.
7. Cookies
Le site peut utiliser
différents types de cookies. L’utilisateur peut gérer son consentement via le
module prévu à cet effet.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site
implique l’acceptation totale des présentes mentions légales.
9. Droit applicable et juridiction
compétente
Pour l’infrastructure
technique et l’exploitation: loi lituanienne (tribunaux lituaniens compétents).
